Conditions générales de vente

1-Préambule

Le site est la propriété intégrale de Comediart Association, ainsi que tous les droits y afférents et attachés. Les reproductions de textes ou images, totales ou partielles, sont soumises à l’autorisation des auteurs ou propriétaires des droits. Quiconque ne respecte pas ce principe s’expose à des poursuites judiciaires.

2-Acceptation de CGV

Le Client reconnait avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions particulières de vente et les accepte, en totalité et sans réserve. 

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Comediart Association et ses Clients, chacune des parties les acceptant en totalité et sans réserve. 

Ces CGV ne pourront être remplacées par d’autres textes, sauf dérogation spéciale, écrite et signée par le Bureau de Comediart Association. 

3- Produits

L’ensemble des produits proposés par Comediart Association sont disponibles et consultables au Bureau. 

Les illustrations, photographiques ou graphiques, sont hors du champ d’application des CGV. En cas d’erreurs ou manquements sur ces éléments, en aucun cas la responsabilité de Comediart Association ne pourra être engagée. 

4-Commande

Lors de la passation d’une commande par l’intermédiaire du système d’enregistrement, Comediart Association confirme au Client, au moyen de l’adresse mail renseignée, l’acception de sa commande. La vente devient donc effective qu’à compter de cette confirmation. 

Comediart Association se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande passée par un Client ayant un antécédent ou litige lié à un problème de paiement ou de détérioration d’un produit envoyé et retourné sans raison valable et acceptable. 

Les informations transmises par le Client engagent sa responsabilité, notamment si une erreur dans le libellé de ses nom et/ou adresse, rendent impossible la livraison, ce qui ne pourrait engager la responsabilité de Comediart Association. 

5-Livraison / Expédition

Sitôt la confirmation de la commande envoyée au Client, sauf refus vu en rubrique “4-Commande”, Comediart Association prépare l’expédition. Pour la France métropolitaine, le choix du réseau est à la discrétion de Comédiart association, qui enverra soit par La Poste, Coliéco ou Colissimo ou par le réseau de MondialRelay. Le Client sera informé de l’opérateur choisi. 

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les Client s’engage à payer un supplément assorti de droits de douanes au autres taxes, selon la destination et les règlements en vigueur. Comediart ne pourra être tenu pour responsable si tous les frais supplémentaires ne sont pas payés par le destinataire. 

Les livraisons dans les pays européens seront effectués par La Poste, en Colissimo avec suivi Europe. Pour les destinations dans le reste du monde, ce sera par Chronopost International, UPS ou sociétés similaires, au choix de Comediart Association, qui en informera son Client. 

Tout retard dans l’acheminement de la commande ne pourra donner droit au Client à une demande de dédommagement. 

Les produits voyagent aux risques et périls des destinataires, lesquels devront toujours vérifier le colis à l’arrivée à leur domicile. Le Client qui observe un défaut, un manquement ou une détérioration devra faire des réserves auprès du transporteur, par écrit et en informer Comediart Association dans un délai de 48 heures. 

En cas de force majeure: guerre, grêves, émeutes, incendie ou catastrophes naturelles , tous ces points empêchant la livraison ou le réapprovisionnement, Comédiart Association ne sera en rien reconnu responsable 

6-Prix

Les prix des produits proposés sont exprimés en Euros. Tous les prix de ces produits ne comprennent pas l’emballage et le transport jusqu’au domicile du Client. Le prix figurant dans la confirmation de commande est définitif. Il inclut en effet la manutention et/ou l’emballage spécial, toute mise en service inhabituelle, la majoration de prix pour l’envoi à l’étranger ainsi que toutes les taxes en vigueur ou frais douaniers pour les envois hors de France ou de la CEE.

7-Participation aux frais d’emballage et de Port

Les frais d’expédition pour la France métropolitaine sont calculés lors de la commande et de l’établissement du prix total à payer. Pour les expéditions à l’étranger ou en direction des DOM-TOM, chaque commande fera l’objet d’une étude qui sera proposée au Client, pour approbation. 

8-Paiement

Le prix total dû par le Client figure dans la confirmation de la commande. Ce prix, sauf accord écrit par Comediart Association, est payable dans sa totalité et au comptant au moment de la commande par l’intermédiaire du service proposé et au moyen d’une carte bancaire des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard ou autres services bancaires à venir. 

Un paiement en ligne permet au Client de régler via un serveur bancaire sécurisé de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, garantissant que les numéros des Cartes Bancaires sont exclusivement connus par notre partenaire bancaire. 

Les commandes passées par les Clients sur le site de Comediart Association, ne seront effectives, préparées et expédiées que lorsque les Centres de Paiement Bancaires auront donné leur accord et confirmé le paiement intégral des sommes dues. Tous refus de la Banque annulent la commande, le Client étant alors informé par mail ou autre moyen

9-Réglement de Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, ce qui sous-entend que Comediart Association ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou complications de toute nature, matériels, immatériels et/ou corporels, résultant d’une mauvaise utilisation ou interprétation du contenu de ses produits, ou simplement d’une mauvaise préparation de l’envoi ou de la livraison. En cas de litige ou de différent entre Comediart Association et le Client, la responsabilité de Comediart Association sera limitée au montant de la commande, étant entendu qu’une simple négligence ou une omission ne pourraient prétendre à une augmentation de cette somme et donc de sa responsabilité. Si une difficulté survient, le Client et Comediart Association, préféreront d’abord, avant toute action en Justice, privilégier une recherche de solution amiable, soit directement avec la direction ou par l’intermédiaire d’une Association de Défense des Consommateurs ou d’un Conseil de leur choix. Si litige il y a, le Client devra, en premier lieu, contacter le vendeur, le temps de la garantie légale restant inchangé, de même pour la garantie contractuelle, Si aucun arrangement n’est trouvé seul le Tribunal dont dépend Comediart Association, sera compétent. 

10-Garantie

Les produits proposé par Comediart Association respectent la législation et le droit français. Le contenu des produits ne peuvent engager la responsabilité de Comediart Association sur le territoire français. Pour les clients situés à l’étranger, Comediart Association ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires en vigueur dans les pays d’où le client aura passé commande, étant entendu que la responsabilité de Comediart association sera, en tous cas, limitée à la valeur marchande du produit commandé.  

11-Information Légales/Confidentialité

Toutes les informations transmises par le Client, sont destinées au traitement des commandes en ligne et à l’acheminement des produits achetés. Le manque de renseignement annule toute commande, la rendant, de fait, invalide. Conformément à la Loi “ Informatique et Libertés ” (article 34 de la Loi du 6/1/1978)  le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer librement auprès de Comediart Association, laquelle s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées et informations de ses clients à des tiers.